J.O. 68 du 22 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 mars 2005 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500067D


Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2005 :

Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées à compter du 1er avril 2005 :


Tribunal administratif de Lille


Mlle Legrand (Isabelle).


Tribunal administratif de Lyon


M. Puravet (Michel).


Tribunal administratif de Melun


M. Philipbert (Armel).


Tribunal administratif de Versailles


M. Alzamora (Jean).

Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


A compter du 1er mars 2005

Tribunal administratif de Versailles


M. Ho Si Fat (Frank).


A compter du 1er avril 2005

Tribunal administratif de Melun


M. Bruand (Thierry).